Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MJS Toiture l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
MJS Toiture – John STOLL
129 avenue Saint Jean
83170 Brignoles

Numéro SIRET : 80539655300028

Créateur : Pascal Assistance

Responsable publication : MJS Toiture

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
Pascal Assistance – contact@pascal-assistance.com

Hébergeur :
02 Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site MJS Toiture implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MJS Toiture sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pascal Assistance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site MJS Toiture est mis à jour régulièrement par MJS Toiture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site MJS Toiture a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MJS Toiture s’efforce de fournir sur le site MJS Toiture des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site MJS Toiture sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MJS Toiture ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MJS Toiture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MJS Toiture.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MJS Toiture ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site MJS Toiture, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MJS Toiture ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MJS Toiture.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MJS Toiture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MJS Toiture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
l’article L.226-13 du Code pénal
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

À l’occasion de l’utilisation du site MJS Toiture, peuvent être recueillies :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
le fournisseur d’accès de l’utilisateur
l’adresse IP de l’utilisateur

En tout état de cause, MJS Toiture ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit :

d’accès
de rectification
d’opposition

aux données personnelles le concernant.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site MJS Toiture contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, MJS Toiture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

La navigation sur le site MJS Toiture est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MJS Toiture est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles :
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

12. Opposition au démarchage téléphonique – BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL accessible à l’adresse suivante :
https://www.bloctel.gouv.fr

Cette inscription permet de ne pas être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’existe pas de relation contractuelle en cours.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de MJS Toiture, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.